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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonction du président ou d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation de ce nouveau membre du Conseil d’administration. La prestation du serment de discrétion se fait selon la formule contenue à l’Annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 96-08-29, a. 14.
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